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SCI LA ROSEE

Active
Siren423 492 750SCI56250 LA VRAIE-CROIXCréée le 07 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 492 750, SCI LA ROSEE est une SCI créée le 7 juillet 1999. Elle est domiciliée Les Claies, 56250 La Vraie-Croix. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANNIE GERVON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA ROSEE

Dénomination
SCI LA ROSEE
SIREN
423 492 750
SIRET (siège)
423 492 750 00017
N° TVA intracommunautaire
FR04423492750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 492 750
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juillet 1999
Siège social
LES CLAIES, 56250, LA VRAIE-CROIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA ROSEE

Construction, administration et gestion par voie de location ou autrement de biens immobiliers

Finances de SCI LA ROSEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA ROSEE

JB

JEAN BOISSIER

Autre

Depuis la création (07 juillet 1999) · 27 ans

AG

ANNIE GERVON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LA ROSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56250 LA VRAIE-CROIXSiègeActif

    423 492 750 00017 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA ROSEE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2011

  • Acte

Dépôt du 22 février 2011

  • Acte

Dépôt du 22 février 2011

  • Acte

Dépôt du 22 février 2011

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA ROSEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA ROSEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA ROSEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROSEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA ROSEE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA ROSEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA ROSEE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCI LA ROSEE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROSEE ?

Le numéro SIREN de SCI LA ROSEE est 423 492 750. Le SIRET de son siège social est 423 492 750 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04423492750.

Qui dirige SCI LA ROSEE ?

SCI LA ROSEE est dirigée par ANNIE GERVON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA ROSEE ?

Le siège social de SCI LA ROSEE est situé Les Claies, 56250 La Vraie-Croix.

SCI LA ROSEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA ROSEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA ROSEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROSEE.

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