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SCI LA ROSEE

Active
Siren450 736 590SCI95470 VEMARSCréée le 29 octobre 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 736 590, SCI LA ROSEE est une SCI créée le 29 octobre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue de l'Echelette, 95470 Vemars. SCI LA ROSEE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de SCI LA ROSEE

Dénomination
SCI LA ROSEE
SIREN
450 736 590
SIRET (siège)
450 736 590 00016
N° TVA intracommunautaire
FR03450736590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 736 590
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 octobre 2003
Siège social
9 RUE DE L'ECHELETTE, 95470, VEMARS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA ROSEE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI LA ROSEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA ROSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI LA ROSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95470 VEMARSSiègeActif

    450 736 590 00016 · ouvert le 29 octobre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA ROSEE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2003

  • Acte

Conformité de SCI LA ROSEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROSEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA ROSEE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA ROSEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA ROSEE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2003

Questions fréquentes sur SCI LA ROSEE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROSEE ?

Le numéro SIREN de SCI LA ROSEE est 450 736 590. Le SIRET de son siège social est 450 736 590 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03450736590.

Où se situe le siège social de SCI LA ROSEE ?

Le siège social de SCI LA ROSEE est situé 9 rue de l'Echelette, 95470 Vemars.

SCI LA ROSEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA ROSEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA ROSEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROSEE.

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