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SCI LA ROSEE

Active
Siren523 990 307SCI42110 SALVIZINETCréée le 27 juillet 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 523 990 307, SCI LA ROSEE est une SCI créée le 27 juillet 2010. Son siège social est situé 336 Che du Froissard, 42110 Salvizinet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par YANN AUGOYAT, autre.

Fiche d'identité de SCI LA ROSEE

Dénomination
SCI LA ROSEE
SIREN
523 990 307
SIRET (siège)
523 990 307 00010
N° TVA intracommunautaire
FR88523990307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 990 307
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juillet 2010
Siège social
336 CHE DU FROISSARD, 42110, SALVIZINET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA ROSEE

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question; et ce, au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement; et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société

Finances de SCI LA ROSEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA ROSEE

YA

YANN AUGOYAT

Autre

Depuis la création (27 juillet 2010) · 16 ans

CC

CHRISTINA CARVALHO

Autre

Depuis la création (27 juillet 2010) · 16 ans

Établissements de SCI LA ROSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42110 SALVIZINETSiègeActif

    523 990 307 00010 · ouvert le 08 juillet 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA ROSEE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA ROSEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA ROSEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA ROSEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROSEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA ROSEE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA ROSEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA ROSEE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-27 · Début d'activité : 2010-07-08

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2010

Questions fréquentes sur SCI LA ROSEE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROSEE ?

Le numéro SIREN de SCI LA ROSEE est 523 990 307. Le SIRET de son siège social est 523 990 307 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88523990307.

Qui dirige SCI LA ROSEE ?

SCI LA ROSEE est dirigée par YANN AUGOYAT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA ROSEE ?

Le siège social de SCI LA ROSEE est situé 336 Che du Froissard, 42110 Salvizinet.

SCI LA ROSEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA ROSEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA ROSEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROSEE.

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