SCI LA ROSELIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 995 502, SCI LA ROSELIERE est une SCI créée le 13 août 2002. Son siège social est situé 71 rue de la Ville Trehen, 22590 Pordic. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FREDERIC DOMEON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA ROSELIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA ROSELIERE
- SIREN
- 442 995 502
- SIRET (siège)
- 442 995 502 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR91442995502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 995 502
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 août 2002
- Siège social
- 71 RUE DE LA VILLE TREHEN, 22590, PORDIC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA ROSELIERE
L'ACQUISITION,LA PRISE A BAIL,LA MISE EN VALEUR DE TOUS TERRAINS ET L'EDIFICATION SUR LESDITS TERRAINS DE BATIMENTS A USAGE COMMERCIAL, INDUSTRIEL ET D'HABITATION.
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Finances de SCI LA ROSELIERE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA ROSELIERE
INSEEÉtablissements de SCI LA ROSELIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22590 PORDICSiègeActif
442 995 502 00014 · ouvert le 13 août 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA ROSELIERE
INPIConformité de SCI LA ROSELIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROSELIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA ROSELIERE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre des Aff. Familiales
Décision du 29 juin 2022 · N° 21/03934
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1996 · N° 93-41.048
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA ROSELIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA ROSELIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 août 2002
Questions fréquentes sur SCI LA ROSELIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROSELIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA ROSELIERE est 442 995 502. Le SIRET de son siège social est 442 995 502 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91442995502.
Qui dirige SCI LA ROSELIERE ?
SCI LA ROSELIERE est dirigée par FREDERIC DOMEON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA ROSELIERE ?
Le siège social de SCI LA ROSELIERE est situé 71 rue de la Ville Trehen, 22590 Pordic.
SCI LA ROSELIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA ROSELIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA ROSELIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROSELIERE.
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