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SCI LA ROSERAIE

Active
Siren311 764 344SCI13870 ROGNONASCréée le 26 septembre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 311 764 344, SCI LA ROSERAIE est une SCI créée le 26 septembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Joseph Roumanille, 13870 Rognonas. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JANINE NICOLAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA ROSERAIE

Dénomination
SCI LA ROSERAIE
SIREN
311 764 344
SIRET (siège)
311 764 344 00025
N° TVA intracommunautaire
FR32311764344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 311 764 344
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 septembre 2002
Siège social
2 RUE JOSEPH ROUMANILLE, 13870, ROGNONAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA ROSERAIE

Étude aménagement réalisation de tous projets de lotissement construction et vente de tous immeubles, appartements , villas et locaux

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA ROSERAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA ROSERAIE

HC

HENRI CATILLON

Associé indéfiniment responsable

JN

JANINE NICOLAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LA ROSERAIE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13870 ROGNONASSiègeActif

    311 764 344 00025 · ouvert le 30 novembre 1976 · NAF 6820B

  • 13870 ROGNONASFermé

    311 764 344 00017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA ROSERAIE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2022

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2002

  • Acte

Conformité de SCI LA ROSERAIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LA ROSERAIE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 11 mars 2021 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 11 mars 2021 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 juillet 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 octobre 2024 · publié le 08 novembre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon

Avis de dépôt de l’état complémentaire des créances au tribunal au tribunal judiciaire de Tarascon où les réclamations seront recevalbes dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - Mandataire judiciaire : Me Pierre JULIEN - N° RG : 21/00227

Autre jugement prononçant

Jugement du 13 juillet 2022 · publié le 31 juillet 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon

jugement prononçant la liquidation judiciaire sans période d’observation sur conversion d’un jugement de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 9 février 2021. Liquidateur : Me Pierre JULIEN, ZAC DE ROUBIAN, 10, rue des Laboureurs, BP 26, 13151 TARASCON. Les déclarations de créances visées à l’article L. 622-24 al. 5 sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 21/00227

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 octobre 2021 · publié le 12 octobre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON

Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/00227

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 mars 2021 · publié le 04 avril 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me Pierre JULIEN - ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 26 - 13151 TARASCON. N° RG : 21/00227

148 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA ROSERAIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA ROSERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA ROSERAIE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-10-16 · Avis de dépôt de l’état complémentaire des créances au tribunal au tribunal judiciaire de Tarascon où les réclamations seront recevalbes dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - Mandataire judiciaire : Me Pierre JULIEN - N° RG : 21/00227

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2022-07-13 · jugement prononçant la liquidation judiciaire sans période d’observation sur conversion d’un jugement de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 9 février 2021. Liquidateur : Me Pierre JULIEN, ZAC DE ROUBIAN, 10, rue des Laboureurs, BP 26, 13151 TARASCON. Les déclarations de créances visées à l’article L. 622-24 al. 5 sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 21/00227

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CATILLON Janine

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-10-04 · Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/00227

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-03-11 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me Pierre JULIEN - ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 26 - 13151 TARASCON. N° RG : 21/00227

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2002

Questions fréquentes sur SCI LA ROSERAIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROSERAIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA ROSERAIE est 311 764 344. Le SIRET de son siège social est 311 764 344 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32311764344.

Qui dirige SCI LA ROSERAIE ?

SCI LA ROSERAIE est dirigée par JANINE NICOLAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA ROSERAIE ?

Le siège social de SCI LA ROSERAIE est situé 2 rue Joseph Roumanille, 13870 Rognonas.

SCI LA ROSERAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA ROSERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA ROSERAIE est-elle en procédure collective ?

Oui. SCI LA ROSERAIE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 mars 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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