SCI LA ROSERAIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 311 764 344, SCI LA ROSERAIE est une SCI créée le 26 septembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Joseph Roumanille, 13870 Rognonas. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JANINE NICOLAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA ROSERAIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA ROSERAIE
- SIREN
- 311 764 344
- SIRET (siège)
- 311 764 344 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR32311764344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 311 764 344
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 septembre 2002
- Siège social
- 2 RUE JOSEPH ROUMANILLE, 13870, ROGNONAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA ROSERAIE
Étude aménagement réalisation de tous projets de lotissement construction et vente de tous immeubles, appartements , villas et locaux
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LA ROSERAIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA ROSERAIE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LA ROSERAIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13870 ROGNONASSiègeActif
311 764 344 00025 · ouvert le 30 novembre 1976 · NAF 6820B
- 13870 ROGNONASFermé
311 764 344 00017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA ROSERAIE
INPIConformité de SCI LA ROSERAIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LA ROSERAIE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 11 mars 2021 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 11 mars 2021 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 juillet 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 16 octobre 2024 · publié le 08 novembre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon
Avis de dépôt de l’état complémentaire des créances au tribunal au tribunal judiciaire de Tarascon où les réclamations seront recevalbes dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - Mandataire judiciaire : Me Pierre JULIEN - N° RG : 21/00227
Jugement du 13 juillet 2022 · publié le 31 juillet 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon
jugement prononçant la liquidation judiciaire sans période d’observation sur conversion d’un jugement de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 9 février 2021. Liquidateur : Me Pierre JULIEN, ZAC DE ROUBIAN, 10, rue des Laboureurs, BP 26, 13151 TARASCON. Les déclarations de créances visées à l’article L. 622-24 al. 5 sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 21/00227
Jugement du 04 octobre 2021 · publié le 12 octobre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON
Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/00227
Jugement du 11 mars 2021 · publié le 04 avril 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me Pierre JULIEN - ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 26 - 13151 TARASCON. N° RG : 21/00227
148 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA ROSERAIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/04703
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/05332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026L00645
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/09461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026F00116
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00600
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026L00089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Référés JCP
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/02527
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00706
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/03817
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/03046
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 26 février 2026 · N° 2026L00236
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA ROSERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA ROSERAIE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-10-16 · Avis de dépôt de l’état complémentaire des créances au tribunal au tribunal judiciaire de Tarascon où les réclamations seront recevalbes dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - Mandataire judiciaire : Me Pierre JULIEN - N° RG : 21/00227
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon
Autre jugement prononçant · Jugement du 2022-07-13 · jugement prononçant la liquidation judiciaire sans période d’observation sur conversion d’un jugement de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 9 février 2021. Liquidateur : Me Pierre JULIEN, ZAC DE ROUBIAN, 10, rue des Laboureurs, BP 26, 13151 TARASCON. Les déclarations de créances visées à l’article L. 622-24 al. 5 sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 21/00227
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CATILLON Janine
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-10-04 · Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/00227
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-03-11 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me Pierre JULIEN - ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 26 - 13151 TARASCON. N° RG : 21/00227
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- création
Date d'effet : 26 septembre 2002
Questions fréquentes sur SCI LA ROSERAIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROSERAIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA ROSERAIE est 311 764 344. Le SIRET de son siège social est 311 764 344 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32311764344.
Qui dirige SCI LA ROSERAIE ?
SCI LA ROSERAIE est dirigée par JANINE NICOLAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA ROSERAIE ?
Le siège social de SCI LA ROSERAIE est situé 2 rue Joseph Roumanille, 13870 Rognonas.
SCI LA ROSERAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA ROSERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA ROSERAIE est-elle en procédure collective ?
Oui. SCI LA ROSERAIE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 mars 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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