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SCI LA ROSERAIE

Fermée
Siren342 656 899SCI90400 BermontRadiée le 04 janvier 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI LA ROSERAIE est une SCI immatriculée le 14 octobre 1987 sous le numéro SIREN 342 656 899. Elle est domiciliée 9 RUE 9 Rue de Dorans BERMONT, 90400 Bermont. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL ENEE, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 janvier 2018.

Fiche d'identité de SCI LA ROSERAIE

Dénomination
SCI LA ROSERAIE
SIREN
342 656 899
SIRET (siège)
342 656 899 00024
N° TVA intracommunautaire
FR17342656899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 656 899
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 octobre 1987
Date de radiation
04 janvier 2018
Siège social
9 RUE 9 Rue de Dorans BERMONT, 90400, Bermont
Établissements
2
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

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Finances de SCI LA ROSERAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA ROSERAIE

PE

PASCAL ENEE

Liquidateur

En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 décembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA ROSERAIE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 90400 BermontSiègeFermé

    342 656 899 00024 · ouvert le 15 septembre 1987 · NAF 6820A

  • 90400 BERMONTFermé

    342 656 899 00016 · ouvert le 15 septembre 1987 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LA ROSERAIE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 30 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA ROSERAIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA ROSERAIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA ROSERAIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROSERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LA ROSERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA ROSERAIE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Liquidateur : ENEE Pascal

  1. radiation

    Date d'effet : 04 janvier 2018

Questions fréquentes sur SCI LA ROSERAIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROSERAIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA ROSERAIE est 342 656 899. Le SIRET de son siège social est 342 656 899 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17342656899.

Qui dirige SCI LA ROSERAIE ?

SCI LA ROSERAIE est dirigée par PASCAL ENEE, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI LA ROSERAIE ?

Le siège social de SCI LA ROSERAIE est situé 9 RUE 9 Rue de Dorans BERMONT, 90400 Bermont.

SCI LA ROSERAIE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LA ROSERAIE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 janvier 2018.

SCI LA ROSERAIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROSERAIE.

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