SCI LA ROSERAIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI LA ROSERAIE est une SCI immatriculée le 17 juillet 1991 sous le numéro SIREN 382 446 375. Le siège social de l'entreprise se trouve 115 rue de Periole, 31500 Toulouse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DIDIER KARSENTY exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA ROSERAIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA ROSERAIE
- SIREN
- 382 446 375
- SIRET (siège)
- 382 446 375 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR51382446375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 446 375
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 juillet 1991
- Siège social
- 115 RUE DE PERIOLE, 31500, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA ROSERAIE
Achat, vente, location soit en l'état, soit rénovés,fractées ou modifiés de tous biens immobiliers.
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Finances de SCI LA ROSERAIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA ROSERAIE
INSEEBODACCAutre
En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 décembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA ROSERAIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31500 TOULOUSESiègeActif
382 446 375 00018 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA ROSERAIE
INPIConformité de SCI LA ROSERAIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROSERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
148 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA ROSERAIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/04703
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Décision du 11 juin 2026 · N° 25/05332
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Décision du 10 juin 2026 · N° 2026L00645
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00136
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00600
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00102
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Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00859
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Décision du 22 avril 2026 · N° 2026L00089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 21 avril 2026 · N° 25/02527
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00706
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Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 26 février 2026 · N° 2026L00236
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA ROSERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA ROSERAIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
TEBOUL KARSENTY Sara nom d'usage : TEBOUL KARSENTY n'est plus gérant. KARSENTY Didier nom d'usage : KARSENTY devient gérant
- création
Date d'effet : 17 juillet 1991
Questions fréquentes sur SCI LA ROSERAIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROSERAIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA ROSERAIE est 382 446 375. Le SIRET de son siège social est 382 446 375 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51382446375.
Qui dirige SCI LA ROSERAIE ?
SCI LA ROSERAIE est dirigée par DIDIER KARSENTY, autre.
Où se situe le siège social de SCI LA ROSERAIE ?
Le siège social de SCI LA ROSERAIE est situé 115 rue de Periole, 31500 Toulouse.
SCI LA ROSERAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA ROSERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA ROSERAIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROSERAIE.
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