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SCI LA ROSERAIE

Active
Siren385 389 010Société civile57160 CHATEL-SAINT-GERMAINCréée le 07 mai 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions148 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
152,45 €

SCI LA ROSERAIE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 1992, identifiée par le SIREN 385 389 010. Son siège social est situé 1 Rte, 57160 Chatel-Saint-Germain. Son activité principale relève du code NAF 701D. Elle est dirigée par CLAUDE RIZZON, liquidateur.

Fiche d'identité de SCI LA ROSERAIE

Dénomination
SCI LA ROSERAIE
SIREN
385 389 010
SIRET (siège)
385 389 010 00013
N° TVA intracommunautaire
FR83385389010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 389 010
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
701D
Date de création
07 mai 1992
Siège social
1 RTE , 57160, CHATEL-SAINT-GERMAIN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI LA ROSERAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA ROSERAIE

CR

CLAUDE RIZZON

Liquidateur

Depuis la création (07 mai 1992) · 34 ans

Établissements de SCI LA ROSERAIE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 57160 CHATEL-SAINT-GERMAINSiègeFermé

    385 389 010 00013 · ouvert le 22 avril 1992 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI LA ROSERAIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 03 mars 1993

  • Acte

Conformité de SCI LA ROSERAIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROSERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

148 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA ROSERAIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA ROSERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA ROSERAIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 1992

Questions fréquentes sur SCI LA ROSERAIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROSERAIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA ROSERAIE est 385 389 010. Le SIRET de son siège social est 385 389 010 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83385389010.

Qui dirige SCI LA ROSERAIE ?

SCI LA ROSERAIE est dirigée par CLAUDE RIZZON, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI LA ROSERAIE ?

Le siège social de SCI LA ROSERAIE est situé 1 Rte, 57160 Chatel-Saint-Germain.

SCI LA ROSERAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA ROSERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA ROSERAIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROSERAIE.

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