SCI LE VOLTAIRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 389 960 899, SCI LE VOLTAIRE est une société civile créée le 29 janvier 1993. Son siège social est situé 1 Rte, 57160 Chatel-Saint-Germain. L'entreprise déclare le code NAF 701D comme activité principale. CLAUDE RIZZON exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE VOLTAIRE
INSEE- Dénomination
- SCI LE VOLTAIRE
- SIREN
- 389 960 899
- SIRET (siège)
- 389 960 899 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR47389960899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 960 899
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 701D
- Date de création
- 29 janvier 1993
- Siège social
- 1 RTE , 57160, CHATEL-SAINT-GERMAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI LE VOLTAIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE VOLTAIRE
INSEEÉtablissements de SCI LE VOLTAIRE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 57160 CHATEL-SAINT-GERMAINSiègeFermé
389 960 899 00018 · ouvert le 04 janvier 1993 · NAF 701D
Documents juridiques de SCI LE VOLTAIRE
INPIComptes annuels de SCI LE VOLTAIRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE VOLTAIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE VOLTAIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VOLTAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VOLTAIRE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 31 janvier 2024 · N° 23/01834
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Décision du 16 juin 2022 · N° 21/14632
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Décision du 28 avril 2022 · N° 21/14821
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Décision du 03 avril 2002 · N° 99-10.169
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-10.154
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-10.153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-10.155
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE VOLTAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE VOLTAIRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 janvier 1993
Questions fréquentes sur SCI LE VOLTAIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE VOLTAIRE ?
Le numéro SIREN de SCI LE VOLTAIRE est 389 960 899. Le SIRET de son siège social est 389 960 899 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47389960899.
Qui dirige SCI LE VOLTAIRE ?
SCI LE VOLTAIRE est dirigée par CLAUDE RIZZON, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI LE VOLTAIRE ?
Le siège social de SCI LE VOLTAIRE est situé 1 Rte, 57160 Chatel-Saint-Germain.
SCI LE VOLTAIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE VOLTAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE VOLTAIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VOLTAIRE.
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