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SCI LA ROSERAIE

Active
Siren394 773 097SCI49112 VERRIERES-EN-ANJOUCréée le 21 avril 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions148 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA ROSERAIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 1994, identifiée par le SIREN 394 773 097. Elle est domiciliée 1 All des Eglantiers St Sylvain d'Anjou, 49112 Verrieres-en-Anjou. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JOEL CAILLEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA ROSERAIE

Dénomination
SCI LA ROSERAIE
SIREN
394 773 097
SIRET (siège)
394 773 097 00016
N° TVA intracommunautaire
FR34394773097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 773 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 avril 1994
Siège social
1 ALL DES EGLANTIERS ST SYLVAIN D'ANJOU, 49112, VERRIERES-EN-ANJOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA ROSERAIE

L'ACQUISITION DE LOCAUX A USAGE D'HABITATION OU AUTRE, L'ACQUISITION, L'EDIFICATION LA RENOVATION DE TOUS AUTRES BIENS OU DROITS IMMOBILIERS LA LOCATION LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DES BIENS IMMOBILIERS LUI APPARTENANT OU POUR LESQUELS LA SOCIETE A CONTRACTE UN ENGAGEMENT DE CREDIT BAIL TOTUES OPERATIONS SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET, NOTAMMENT L'OBTENTION DE TOUTES OUVERTURES DE CREDIT OU EMPRUNTS AVEC OU SANS GARANTIES HYPOTHECAIRE OU AUTRES POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE

Finances de SCI LA ROSERAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA ROSERAIE

JC

JOEL CAILLEAU

Gérant

Depuis la création (21 avril 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LA ROSERAIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49112 VERRIERES-EN-ANJOUSiègeActif

    394 773 097 00016 · ouvert le 06 avril 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA ROSERAIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA ROSERAIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA ROSERAIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA ROSERAIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROSERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

148 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA ROSERAIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA ROSERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA ROSERAIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 1994

Questions fréquentes sur SCI LA ROSERAIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROSERAIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA ROSERAIE est 394 773 097. Le SIRET de son siège social est 394 773 097 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34394773097.

Qui dirige SCI LA ROSERAIE ?

SCI LA ROSERAIE est dirigée par JOEL CAILLEAU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA ROSERAIE ?

Le siège social de SCI LA ROSERAIE est situé 1 All des Eglantiers St Sylvain d'Anjou, 49112 Verrieres-en-Anjou.

SCI LA ROSERAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA ROSERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA ROSERAIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROSERAIE.

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