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SCI LA ROSERAIE

Active
Siren401 313 523SCI61200 ARGENTANCréée le 16 juin 1995

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions148 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 313 523, SCI LA ROSERAIE est une SCI créée le 16 juin 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue des Moissons M.simon Michel, 61200 Argentan. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). MICHEL SIMON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA ROSERAIE

Dénomination
SCI LA ROSERAIE
SIREN
401 313 523
SIRET (siège)
401 313 523 00011
N° TVA intracommunautaire
FR55401313523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 313 523
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
16 juin 1995
Siège social
5 RUE DES MOISSONS M.SIMON MICHEL, 61200, ARGENTAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA ROSERAIE

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, DE CONSTRUCTION, D'ECHANGE, D'APPORT OU AUTREMENT.

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Finances de SCI LA ROSERAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA ROSERAIE

MS

MICHEL SIMON

Gérant

Depuis la création (16 juin 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LA ROSERAIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61200 ARGENTANSiègeActif

    401 313 523 00011 · ouvert le 12 juin 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA ROSERAIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Conformité de SCI LA ROSERAIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROSERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

148 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA ROSERAIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA ROSERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA ROSERAIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 1995

Questions fréquentes sur SCI LA ROSERAIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROSERAIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA ROSERAIE est 401 313 523. Le SIRET de son siège social est 401 313 523 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55401313523.

Qui dirige SCI LA ROSERAIE ?

SCI LA ROSERAIE est dirigée par MICHEL SIMON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA ROSERAIE ?

Le siège social de SCI LA ROSERAIE est situé 5 rue des Moissons M.simon Michel, 61200 Argentan.

SCI LA ROSERAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA ROSERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA ROSERAIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROSERAIE.

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