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SCI LA ROSERAIE

Active
Siren405 261 835SCI32500 FLEURANCECréée le 20 mai 1996

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions148 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
304,9 €

SCI LA ROSERAIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mai 1996, identifiée par le SIREN 405 261 835. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue Thierry Cazes Fleurance, 32500 Fleurance. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JOSEPH BERGIA, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA ROSERAIE

Dénomination
SCI LA ROSERAIE
SIREN
405 261 835
SIRET (siège)
405 261 835 00012
N° TVA intracommunautaire
FR30405261835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 261 835
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
20 mai 1996
Siège social
21 RUE THIERRY CAZES FLEURANCE, 32500, FLEURANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA ROSERAIE

LA PROPRIETE LA GESTION LA CONSTRUCTION L'ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DES BIENS IMMOBILIERS -

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Finances de SCI LA ROSERAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA ROSERAIE

JB

JOSEPH BERGIA

Gérant

Depuis la création (20 mai 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LA ROSERAIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32500 FLEURANCESiègeActif

    405 261 835 00012 · ouvert le 29 février 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA ROSERAIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 1996

  • Acte

Conformité de SCI LA ROSERAIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROSERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

148 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA ROSERAIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA ROSERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA ROSERAIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 1996

Questions fréquentes sur SCI LA ROSERAIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROSERAIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA ROSERAIE est 405 261 835. Le SIRET de son siège social est 405 261 835 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30405261835.

Qui dirige SCI LA ROSERAIE ?

SCI LA ROSERAIE est dirigée par JOSEPH BERGIA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA ROSERAIE ?

Le siège social de SCI LA ROSERAIE est situé 21 rue Thierry Cazes Fleurance, 32500 Fleurance.

SCI LA ROSERAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA ROSERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA ROSERAIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROSERAIE.

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