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SCI LA ROSERAIE

Active
Siren410 829 162SCI82700 MontechCréée le 15 janvier 2008

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions148 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
914,69 €

SCI LA ROSERAIE est une SCI immatriculée le 15 janvier 2008 sous le numéro SIREN 410 829 162. Son siège social est situé 8 RUE de la Sanguinaise, 82700 Montech. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). JEAN THOMAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA ROSERAIE

Dénomination
SCI LA ROSERAIE
SIREN
410 829 162
SIRET (siège)
410 829 162 00040
N° TVA intracommunautaire
FR66410829162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 829 162
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
15 janvier 2008
Siège social
8 RUE de la Sanguinaise, 82700, Montech
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI LA ROSERAIE

Acquisition construction de tous biens mobiliers et immobiliers

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Finances de SCI LA ROSERAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA ROSERAIE

JT

JEAN THOMAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 2008) · 18 ans

RH

ROSELYNE HEURTEVENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 2008) · 18 ans

Établissements de SCI LA ROSERAIE

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 82700 MontechSiègeActif

    410 829 162 00040 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 6820B

  • 49250 BRISSAC LOIRE AUBANCEActif

    410 829 162 00016 · ouvert le 04 février 1997 · NAF 6820A

  • 49250 BEAUFORT-EN-ANJOUFermé

    410 829 162 00024 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 6820B

  • 49250 BRISSAC LOIRE AUBANCEFermé

    410 829 162 00032 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA ROSERAIE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 juillet 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 27 juillet 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 21 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 04 février 1997

  • Acte

Conformité de SCI LA ROSERAIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROSERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

148 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA ROSERAIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA ROSERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA ROSERAIE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Immatriculée le 2026-07-30 · Début d'activité : 2026-07-22

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR

    Immatriculée le 2008-01-15 · Début d'activité : 2007-12-01

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2008

Questions fréquentes sur SCI LA ROSERAIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROSERAIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA ROSERAIE est 410 829 162. Le SIRET de son siège social est 410 829 162 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66410829162.

Qui dirige SCI LA ROSERAIE ?

SCI LA ROSERAIE est dirigée par JEAN THOMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA ROSERAIE ?

Le siège social de SCI LA ROSERAIE est situé 8 RUE de la Sanguinaise, 82700 Montech.

SCI LA ROSERAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA ROSERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA ROSERAIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROSERAIE.

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