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SCI LA ROSERAIE

Active
Siren428 837 652SCI91150 MORIGNY-CHAMPIGNYCréée le 24 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions148 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,2 k€
Effectif
Non publié

SCI LA ROSERAIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 décembre 1999, identifiée par le SIREN 428 837 652. Son siège social est situé 20 rue des Volvents, 91150 Morigny-Champigny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEROME GAUTERO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA ROSERAIE

Dénomination
SCI LA ROSERAIE
SIREN
428 837 652
SIRET (siège)
428 837 652 00034
N° TVA intracommunautaire
FR28428837652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 837 652
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 décembre 1999
Siège social
20 RUE DES VOLVENTS, 91150, MORIGNY-CHAMPIGNY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA ROSERAIE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI LA ROSERAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA ROSERAIE

JG

JEROME GAUTERO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 décembre 1999) · 26 ans

HG

HERVE GAUTERO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI LA ROSERAIE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91150 MORIGNY-CHAMPIGNYSiègeActif

    428 837 652 00034 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 6820B

  • 91670 ANGERVILLEFermé

    428 837 652 00018 · ouvert le 16 octobre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA ROSERAIE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2023

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA ROSERAIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA ROSERAIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA ROSERAIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROSERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

148 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA ROSERAIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA ROSERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA ROSERAIE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCI LA ROSERAIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROSERAIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA ROSERAIE est 428 837 652. Le SIRET de son siège social est 428 837 652 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28428837652.

Qui dirige SCI LA ROSERAIE ?

SCI LA ROSERAIE est dirigée par JEROME GAUTERO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA ROSERAIE ?

Le siège social de SCI LA ROSERAIE est situé 20 rue des Volvents, 91150 Morigny-Champigny.

SCI LA ROSERAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA ROSERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA ROSERAIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROSERAIE.

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