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SCI LA ROSERAIE

Active
Siren429 104 375SCI38150 ROUSSILLONCréée le 10 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions148 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 104 375, SCI LA ROSERAIE est une SCI créée le 10 janvier 2000. Son siège social est situé 55 Che des Granges, 38150 Roussillon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. SYLVIE DAVID exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA ROSERAIE

Dénomination
SCI LA ROSERAIE
SIREN
429 104 375
SIRET (siège)
429 104 375 00010
N° TVA intracommunautaire
FR44429104375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 104 375
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 janvier 2000
Siège social
55 CHE DES GRANGES, 38150, ROUSSILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA ROSERAIE

Acquisition, propriété, gestion, administration et exploitation de biens immobiliers bâtis ou non bâtis

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Finances de SCI LA ROSERAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA ROSERAIE

SD

SYLVIE DAVID

Autre

Depuis la création (10 janvier 2000) · 26 ans

FD

FLORENCE DAVID

Autre

Depuis la création (10 janvier 2000) · 26 ans

JD

JEAN-PAUL DAVID

Autre

Depuis la création (10 janvier 2000) · 26 ans

AD

ANNE DAVID

Autre

Depuis la création (10 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI LA ROSERAIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38150 ROUSSILLONSiègeActif

    429 104 375 00010 · ouvert le 04 décembre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA ROSERAIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA ROSERAIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA ROSERAIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA ROSERAIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROSERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

148 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA ROSERAIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA ROSERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA ROSERAIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI LA ROSERAIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROSERAIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA ROSERAIE est 429 104 375. Le SIRET de son siège social est 429 104 375 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44429104375.

Qui dirige SCI LA ROSERAIE ?

SCI LA ROSERAIE est dirigée par SYLVIE DAVID, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA ROSERAIE ?

Le siège social de SCI LA ROSERAIE est situé 55 Che des Granges, 38150 Roussillon.

SCI LA ROSERAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA ROSERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA ROSERAIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROSERAIE.

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