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SCI LA ROSERAIE

Active
Siren902 403 732SCI27310 FLANCOURT-CRESCY-EN-ROUMOISCréée le 19 août 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions148 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LA ROSERAIE est une SCI immatriculée le 19 août 2021 sous le numéro SIREN 902 403 732. Son siège social est situé 1247 rue de l'Epine au Renard, 27310 Flancourt-Crescy-en-Roumois. SCI LA ROSERAIE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DELPHINE DELAUNAY, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA ROSERAIE

Dénomination
SCI LA ROSERAIE
SIREN
902 403 732
SIRET (siège)
902 403 732 00016
N° TVA intracommunautaire
FR87902403732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 403 732
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 août 2021
Siège social
1247 RUE DE L'EPINE AU RENARD, 27310, FLANCOURT-CRESCY-EN-ROUMOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA ROSERAIE

Acquisition, administration et exploitation de locaux professionnels et à usage d'habitation.

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Finances de SCI LA ROSERAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA ROSERAIE

DD

DELPHINE DELAUNAY

Gérant

Depuis la création (19 août 2021) · 5 ans

BP

BERTRAND PECOT

Autre

Depuis la création (19 août 2021) · 5 ans

Établissements de SCI LA ROSERAIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27310 FLANCOURT-CRESCY-EN-ROUMOISSiègeActif

    902 403 732 00016 · ouvert le 05 août 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA ROSERAIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2021

  • Acte

Conformité de SCI LA ROSERAIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROSERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

148 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA ROSERAIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA ROSERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA ROSERAIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-08-05

  1. création

    Date d'effet : 19 août 2021

Questions fréquentes sur SCI LA ROSERAIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROSERAIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA ROSERAIE est 902 403 732. Le SIRET de son siège social est 902 403 732 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87902403732.

Qui dirige SCI LA ROSERAIE ?

SCI LA ROSERAIE est dirigée par DELPHINE DELAUNAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA ROSERAIE ?

Le siège social de SCI LA ROSERAIE est situé 1247 rue de l'Epine au Renard, 27310 Flancourt-Crescy-en-Roumois.

SCI LA ROSERAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA ROSERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA ROSERAIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROSERAIE.

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