SCI LA ROSERIE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 32,0 k€
SCI LA ROSERIE est une SCI immatriculée le 31 août 1990 sous le numéro SIREN 379 967 631. Elle est domiciliée 104 Che des Bessons, 13014 Marseille 14eme. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). YVONNE RAPIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA ROSERIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA ROSERIE
- SIREN
- 379 967 631
- SIRET (siège)
- 379 967 631 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR33379967631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 967 631
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 32 014,29 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 31 août 1990
- Siège social
- 104 CHE DES BESSONS, 13014, MARSEILLE 14EME
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA ROSERIE
Acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis en vue de leur exploitation
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Finances de SCI LA ROSERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA ROSERIE
INSEEBODACCAutre
En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 août 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA ROSERIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13014 MARSEILLE 14EMESiègeActif
379 967 631 00027 · ouvert le 17 juillet 2020 · NAF 6820A
- 13014 MARSEILLEFermé
379 967 631 00019 · ouvert le 20 juin 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA ROSERIE
INPIConformité de SCI LA ROSERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROSERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA ROSERIE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 05 février 2026 · N° 25/04222
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/01887
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 2025 · N° 23-22.427
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 14 février 2025 · N° 23/06218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/07075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 19 février 2013 · N° 11/09184
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA ROSERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA ROSERIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Gérant : RAPIN Yvonne Marie ; Associé : GRANDI Edmond ; Associé : RAPIN Isabelle ; Associé : RAPIN Jean-Philippe
- création
Date d'effet : 31 août 1990
Questions fréquentes sur SCI LA ROSERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROSERIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA ROSERIE est 379 967 631. Le SIRET de son siège social est 379 967 631 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33379967631.
Qui dirige SCI LA ROSERIE ?
SCI LA ROSERIE est dirigée par YVONNE RAPIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA ROSERIE ?
Le siège social de SCI LA ROSERIE est situé 104 Che des Bessons, 13014 Marseille 14eme.
SCI LA ROSERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA ROSERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA ROSERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROSERIE.
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