SCI LA ROSERIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LA ROSERIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 1991, identifiée par le SIREN 382 045 292. Son siège social est situé Qua du Bac Chez Fafard Colette, 97224 Ducos. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par COLETTE ADELE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SCI LA ROSERIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA ROSERIE
- SIREN
- 382 045 292
- SIRET (siège)
- 382 045 292 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR87382045292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 045 292
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 mai 1991
- Siège social
- QUA DU BAC CHEZ FAFARD COLETTE, 97224, DUCOS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA ROSERIE
Celle de l'objet social
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Finances de SCI LA ROSERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA ROSERIE
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (07 mai 1991) · 35 ans
Établissements de SCI LA ROSERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97224 DUCOSSiègeActif
382 045 292 00010 · ouvert le 03 mai 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA ROSERIE
INPIConformité de SCI LA ROSERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROSERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA ROSERIE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 05 février 2026 · N° 25/04222
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/01887
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 2025 · N° 23-22.427
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 14 février 2025 · N° 23/06218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/07075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 19 février 2013 · N° 11/09184
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA ROSERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA ROSERIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 mai 1991
Questions fréquentes sur SCI LA ROSERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROSERIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA ROSERIE est 382 045 292. Le SIRET de son siège social est 382 045 292 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87382045292.
Qui dirige SCI LA ROSERIE ?
SCI LA ROSERIE est dirigée par COLETTE ADELE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA ROSERIE ?
Le siège social de SCI LA ROSERIE est situé Qua du Bac Chez Fafard Colette, 97224 Ducos.
SCI LA ROSERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA ROSERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA ROSERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROSERIE.
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