SCI LA ROSIERE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 23,1 k€
SCI LA ROSIERE est une SCI immatriculée le 4 mai 1993 sous le numéro SIREN 390 967 131. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de l’Etang du Noirrupt, 88530 Le Tholy. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par DANIEL BACHELARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA ROSIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA ROSIERE
- SIREN
- 390 967 131
- SIRET (siège)
- 390 967 131 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR06390967131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 967 131
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 23 065,54 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 04 mai 1993
- Siège social
- CHE DE L’ETANG DU NOIRRUPT, 88530, LE THOLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA ROSIERE
propriete et administration de tous immeubles
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Finances de SCI LA ROSIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA ROSIERE
INSEEÉtablissements de SCI LA ROSIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88530 LE THOLYSiègeActif
390 967 131 00017 · ouvert le 29 mars 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA ROSIERE
INPIConformité de SCI LA ROSIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROSIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA ROSIERE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025091506
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE PROXIMITE
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/00740
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 20/00329
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/58301
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Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/01734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 07 décembre 2023 · N° 22/00896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 juin 2023 · N° 22/01171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 juin 2023 · N° 22/01150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/00527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21/00800
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA ROSIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA ROSIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 mai 1993
Questions fréquentes sur SCI LA ROSIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROSIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA ROSIERE est 390 967 131. Le SIRET de son siège social est 390 967 131 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06390967131.
Qui dirige SCI LA ROSIERE ?
SCI LA ROSIERE est dirigée par DANIEL BACHELARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA ROSIERE ?
Le siège social de SCI LA ROSIERE est situé Che de l’Etang du Noirrupt, 88530 Le Tholy.
SCI LA ROSIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA ROSIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA ROSIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROSIERE.
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