SCI LE CREUX
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 82,2 k€
SCI LE CREUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 1991, identifiée par le SIREN 380 555 151. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Creux, 88530 Le Tholy. SCI LE CREUX relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). CHRISTOPHE BERGERET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE CREUX
INSEE- Dénomination
- SCI LE CREUX
- SIREN
- 380 555 151
- SIRET (siège)
- 380 555 151 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR06380555151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 555 151
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 82 170,02 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 28 janvier 1991
- Siège social
- LE CREUX, 88530, LE THOLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CREUX
Acquisit.Mise en valeur,Adm.Ts immeuble
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Finances de SCI LE CREUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CREUX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 janvier 1991) · 35 ans
Établissements de SCI LE CREUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88530 LE THOLYSiègeActif
380 555 151 00014 · ouvert le 30 novembre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE CREUX
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LE CREUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CREUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CREUX. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/03109
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/01977
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 24 février 2025 · N° 22/00904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/01544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/00976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/08256
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 2018 · N° 17-13.563
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juin 2016 · N° 15-20.951
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 octobre 1991 · N° 89-16.051
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 1991 · N° 90-12.986
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mars 1990 · N° 89-10.672
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CREUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE CREUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 janvier 1991
Questions fréquentes sur SCI LE CREUX
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CREUX ?
Le numéro SIREN de SCI LE CREUX est 380 555 151. Le SIRET de son siège social est 380 555 151 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06380555151.
Qui dirige SCI LE CREUX ?
SCI LE CREUX est dirigée par CHRISTOPHE BERGERET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CREUX ?
Le siège social de SCI LE CREUX est situé Le Creux, 88530 Le Tholy.
SCI LE CREUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CREUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CREUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CREUX.
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