SCI LA ROSSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 424 001 691, SCI LA ROSSA est une SCI créée le 19 août 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue des Doudonnaux, 17120 Cozes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANE LECLERC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA ROSSA
INSEE- Dénomination
- SCI LA ROSSA
- SIREN
- 424 001 691
- SIRET (siège)
- 424 001 691 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR47424001691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 001 691
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 août 1999
- Siège social
- 24 RUE DES DOUDONNAUX, 17120, COZES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA ROSSA
L'acquisition, l'exploitation par bail ou autrement et la cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers L'édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes
Finances de SCI LA ROSSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA ROSSA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 août 1999) · 27 ans
Établissements de SCI LA ROSSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17120 COZESSiègeActif
424 001 691 00015 · ouvert le 20 juillet 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA ROSSA
INPIComptes annuels de SCI LA ROSSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA ROSSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA ROSSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROSSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA ROSSA. Elles s'échelonnent de 2019 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 08 mars 2023 · N° 22/01564
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juin 2021 · N° 20-18.334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 19 mai 2020 · N° 19/05255
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 avril 2019 · N° 18-10.045
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA ROSSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA ROSSA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 août 1999
Questions fréquentes sur SCI LA ROSSA
Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROSSA ?
Le numéro SIREN de SCI LA ROSSA est 424 001 691. Le SIRET de son siège social est 424 001 691 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47424001691.
Qui dirige SCI LA ROSSA ?
SCI LA ROSSA est dirigée par STEPHANE LECLERC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA ROSSA ?
Le siège social de SCI LA ROSSA est situé 24 rue des Doudonnaux, 17120 Cozes.
SCI LA ROSSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA ROSSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA ROSSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROSSA.
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