SCI LA ROSTOLANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA ROSTOLANE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 289 842. Le siège social de l'entreprise se trouve AV Paul Magallon 145, 13510 Éguilles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICE BREGER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA ROSTOLANE
INSEE- Dénomination
- SCI LA ROSTOLANE
- SIREN
- 449 289 842
- SIRET (siège)
- 449 289 842 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR24449289842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 289 842
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juillet 2003
- Siège social
- AV Paul Magallon 145, 13510, Éguilles
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA ROSTOLANE
La société a pour objet la construction, l'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation par bail, la location ou autrement dit de tous immeubles et terrains, quel que soit leur mode d'acquisition (achat, apport ou construction) ou de financement (emprunt, crédit-bail), l'aliénation occasionnelle des biens lui appartenant, pourvu que ce soit dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l'objet social, et plus généralement toutes opérations mobilières, immobiliers et financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de la société.
Finances de SCI LA ROSTOLANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA ROSTOLANE
INSEELA CHANTERIE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 juillet 2003) · 23 ans
Établissements de SCI LA ROSTOLANE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13510 ÉguillesSiègeActif
449 289 842 00022 · ouvert le 15 janvier 2026 · NAF 6820B
- 13540 AIX-EN-PROVENCEFermé
449 289 842 00014 · ouvert le 15 juin 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA ROSTOLANE
INPIComptes annuels de SCI LA ROSTOLANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA ROSTOLANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA ROSTOLANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROSTOLANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA ROSTOLANE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 07 février 2019 · N° 16/08024
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2002 · N° 00-19.007
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA ROSTOLANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA ROSTOLANE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
- création
Date d'effet : 08 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI LA ROSTOLANE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROSTOLANE ?
Le numéro SIREN de SCI LA ROSTOLANE est 449 289 842. Le SIRET de son siège social est 449 289 842 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24449289842.
Qui dirige SCI LA ROSTOLANE ?
SCI LA ROSTOLANE est dirigée par PATRICE BREGER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA ROSTOLANE ?
Le siège social de SCI LA ROSTOLANE est situé AV Paul Magallon 145, 13510 Éguilles.
SCI LA ROSTOLANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA ROSTOLANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA ROSTOLANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROSTOLANE.
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