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SCI LA ROTONDE

Active
Siren443 483 714Société civile13100 AIX-EN-PROVENCECréée le 22 mai 2002

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

Documents

SCI LA ROTONDE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 2002, identifiée par le SIREN 443 483 714. Elle est domiciliée av Joseph Villevieille Snc Eiffage, 13100 Aix-en-Provence. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D).

Fiche d'identité de SCI LA ROTONDE

Dénomination
SCI LA ROTONDE
SIREN
443 483 714
SIRET (siège)
443 483 714 00012
N° TVA intracommunautaire
FR27443483714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 483 714
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
22 mai 2002
Siège social
AV JOSEPH VILLEVIEILLE SNC EIFFAGE, 13100, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA ROTONDE

Supports juridiques de programmes

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Finances de SCI LA ROTONDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA ROTONDE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI LA ROTONDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    443 483 714 00012 · ouvert le 22 mai 2002 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LA ROTONDE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LA ROTONDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROTONDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA ROTONDE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA ROTONDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA ROTONDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI LA ROTONDE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROTONDE ?

Le numéro SIREN de SCI LA ROTONDE est 443 483 714. Le SIRET de son siège social est 443 483 714 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27443483714.

Où se situe le siège social de SCI LA ROTONDE ?

Le siège social de SCI LA ROTONDE est situé av Joseph Villevieille Snc Eiffage, 13100 Aix-en-Provence.

SCI LA ROTONDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA ROTONDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA ROTONDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROTONDE.

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