SCI LA ROUBINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 38,0 k€
SCI LA ROUBINE est une société civile immatriculée le 5 février 2002 sous le numéro SIREN 440 800 118. Elle est domiciliée 84 Che de Beauveser, 83460 Les Arcs. SCI LA ROUBINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FREDERIC BONELLI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA ROUBINE
INSEE- Dénomination
- SCI LA ROUBINE
- SIREN
- 440 800 118
- SIRET (siège)
- 440 800 118 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR45440800118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 800 118
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 38 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 février 2002
- Siège social
- 84 CHE DE BEAUVESER, 83460, LES ARCS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA ROUBINE
Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous ses immeubles et immeubles et biens immobiliers
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Finances de SCI LA ROUBINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA ROUBINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 février 2002) · 24 ans
Établissements de SCI LA ROUBINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83460 LES ARCSSiègeActif
440 800 118 00026 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 6820B
- 06570 SAINT-PAUL-DE-VENCEFermé
440 800 118 00018 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA ROUBINE
INPIConformité de SCI LA ROUBINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROUBINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA ROUBINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 août 2026 · N° 24/01811
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/02304
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1998 · N° 97-14.039
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 1994 · N° 92-18.312
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mai 1990 · N° 89-11.487
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA ROUBINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA ROUBINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculée le 2018-07-10 · Début d'activité : 2002-01-02
- création
Date d'effet : 05 février 2002
Questions fréquentes sur SCI LA ROUBINE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROUBINE ?
Le numéro SIREN de SCI LA ROUBINE est 440 800 118. Le SIRET de son siège social est 440 800 118 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45440800118.
Qui dirige SCI LA ROUBINE ?
SCI LA ROUBINE est dirigée par FREDERIC BONELLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA ROUBINE ?
Le siège social de SCI LA ROUBINE est situé 84 Che de Beauveser, 83460 Les Arcs.
SCI LA ROUBINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA ROUBINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA ROUBINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROUBINE.
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