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SCI LA ROUGERIE

Active
Siren398 931 220SCI24390 TOURTOIRACCréée le 12 décembre 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
156 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 931 220, SCI LA ROUGERIE est une SCI créée le 12 décembre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve La Rougerie, 24390 Tourtoirac. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). WILLIAM STOKES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA ROUGERIE

Dénomination
SCI LA ROUGERIE
SIREN
398 931 220
SIRET (siège)
398 931 220 00014
N° TVA intracommunautaire
FR09398931220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 931 220
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
156 260,24 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 décembre 1994
Siège social
LA ROUGERIE, 24390, TOURTOIRAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA ROUGERIE

Acquisition gestion de son patrimoine meuble et immobilier administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire

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Finances de SCI LA ROUGERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA ROUGERIE

MB

MARIE-GABRIELLE BOUSQUIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 1994) · 31 ans

WS

WILLIAM STOKES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI LA ROUGERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24390 TOURTOIRACSiègeActif

    398 931 220 00014 · ouvert le 08 novembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA ROUGERIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 1994

  • Acte

Conformité de SCI LA ROUGERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROUGERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA ROUGERIE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND

    Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00196

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA ROUGERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA ROUGERIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCI LA ROUGERIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROUGERIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA ROUGERIE est 398 931 220. Le SIRET de son siège social est 398 931 220 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09398931220.

Qui dirige SCI LA ROUGERIE ?

SCI LA ROUGERIE est dirigée par WILLIAM STOKES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA ROUGERIE ?

Le siège social de SCI LA ROUGERIE est situé La Rougerie, 24390 Tourtoirac.

SCI LA ROUGERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA ROUGERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA ROUGERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROUGERIE.