SCI LA ROULETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 044 577, SCI LA ROULETTE est une SCI créée le 30 décembre 2004. Elle est domiciliée 9 rue du Chapitoux, 63910 Vertaizon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNADETTE CLUZEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA ROULETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA ROULETTE
- SIREN
- 480 044 577
- SIRET (siège)
- 480 044 577 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR60480044577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 044 577
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 décembre 2004
- Siège social
- 9 RUE DU CHAPITOUX, 63910, VERTAIZON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA ROULETTE
L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI LA ROULETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA ROULETTE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 janvier 2020
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 janvier 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 janvier 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA ROULETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63910 VERTAIZONSiègeActif
480 044 577 00017 · ouvert le 20 octobre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA ROULETTE
INPIComptes annuels de SCI LA ROULETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA ROULETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA ROULETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROULETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA ROULETTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 février 2022 · N° 20-13.741
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 2017 · N° 15-22.371
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 février 1995 · N° 92-14.697
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA ROULETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA ROULETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLUZEL Christian André ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLUZEL Evelyne Marie-Thérèse ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : AUSSOURD Bernadette Anne Marie ; Associé indéfiniment responsable : AUSSOURD Henri Charles ; Associé indéfiniment responsable : CLUZEL Pascale Marie-France
- création
Date d'effet : 30 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI LA ROULETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROULETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA ROULETTE est 480 044 577. Le SIRET de son siège social est 480 044 577 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60480044577.
Qui dirige SCI LA ROULETTE ?
SCI LA ROULETTE est dirigée par BERNADETTE CLUZEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA ROULETTE ?
Le siège social de SCI LA ROULETTE est situé 9 rue du Chapitoux, 63910 Vertaizon.
SCI LA ROULETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA ROULETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA ROULETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROULETTE.
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