SCI LA ROUQUETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 304,9 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 832 557, SCI LA ROUQUETTE est une SCI créée le 24 décembre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve La Rouquette, 33220 Port Ste Foy et Ponchapt. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par THERESE VINCENT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA ROUQUETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA ROUQUETTE
- SIREN
- 383 832 557
- SIRET (siège)
- 383 832 557 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR13383832557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 832 557
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 décembre 1991
- Siège social
- LA ROUQUETTE, 33220, PORT STE FOY ET PONCHAPT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA ROUQUETTE
Acquisition de tous immeubles ou ensembles immobiliers destinés à la location exploitation par location nue desdits immeubles
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Finances de SCI LA ROUQUETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA ROUQUETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 décembre 1991) · 34 ans
Établissements de SCI LA ROUQUETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33220 PORT STE FOY ET PONCHAPTSiègeActif
383 832 557 00011 · ouvert le 24 décembre 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA ROUQUETTE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LA ROUQUETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROUQUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA ROUQUETTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, toutes chambres
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2022 · N° 19/08190
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2000 · N° 98-41.474
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 février 1999 · N° 96-22.544
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 octobre 1995 · N° 94-11.926
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 1994 · N° 92-19.364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 janvier 1990 · N° 88-15.101
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA ROUQUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA ROUQUETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 décembre 1991
Questions fréquentes sur SCI LA ROUQUETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROUQUETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA ROUQUETTE est 383 832 557. Le SIRET de son siège social est 383 832 557 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13383832557.
Qui dirige SCI LA ROUQUETTE ?
SCI LA ROUQUETTE est dirigée par THERESE VINCENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA ROUQUETTE ?
Le siège social de SCI LA ROUQUETTE est situé La Rouquette, 33220 Port Ste Foy et Ponchapt.
SCI LA ROUQUETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA ROUQUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA ROUQUETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROUQUETTE.
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