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SCI LE CLERET

Active
Siren414 599 837SCI33220 PORT STE FOY ET PONCHAPTCréée le 01 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 599 837, SCI LE CLERET est une SCI créée le 1er décembre 1997. Son siège social est situé Clairet, 33220 Port Ste Foy et Ponchapt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JOSEPH MATSON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE CLERET

Dénomination
SCI LE CLERET
SIREN
414 599 837
SIRET (siège)
414 599 837 00013
N° TVA intracommunautaire
FR48414599837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 599 837
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 décembre 1997
Siège social
CLAIRET, 33220, PORT STE FOY ET PONCHAPT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CLERET

L'acquisition de biens mobiliers et immobiliers situés sur la commune de port Ste Foy & Ponchapt lieudit "clairet" la gestion & l'exploitation dudit immeuble dont entretien les réparations les aménagements nécessaires à sa conservation ou sa mise en valeur

Finances de SCI LE CLERET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CLERET

JM

JOSEPH MATSON

Gérant

Depuis la création (01 décembre 1997) · 28 ans

CM

CORNELIA MATSON NEE LONG

Gérant

Depuis la création (01 décembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI LE CLERET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33220 PORT STE FOY ET PONCHAPTSiègeActif

    414 599 837 00013 · ouvert le 09 octobre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CLERET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CLERET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CLERET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CLERET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLERET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE CLERET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CLERET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CLERET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1997

Marques déposées par SCI LE CLERET

SCI LE CLERET est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • CHATEAU LE CLERET

    N° 3988307 · Déposée le 06 mars 2013 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 06 mars 2023

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCI LE CLERET

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLERET ?

Le numéro SIREN de SCI LE CLERET est 414 599 837. Le SIRET de son siège social est 414 599 837 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48414599837.

Qui dirige SCI LE CLERET ?

SCI LE CLERET est dirigée par JOSEPH MATSON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CLERET ?

Le siège social de SCI LE CLERET est situé Clairet, 33220 Port Ste Foy et Ponchapt.

SCI LE CLERET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CLERET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CLERET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CLERET.

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