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SCI LA ROUSCAILLE

Active
Siren525 082 095SCI83910 PourrièresCréée le 23 mai 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA ROUSCAILLE est une SCI immatriculée le 23 mai 2011 sous le numéro SIREN 525 082 095. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 B Grand Rue, 83910 Pourrières. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CAROLINE DUBOIS, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA ROUSCAILLE

Dénomination
SCI LA ROUSCAILLE
SIREN
525 082 095
SIRET (siège)
525 082 095 00031
N° TVA intracommunautaire
FR53525082095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 525 082 095
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mai 2011
Siège social
35 B Grand Rue, 83910, Pourrières
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LA ROUSCAILLE

Acquisition, construction, mise en valeur, aménagement, administration, gestion, exploitation, location de tous terrains ou immeubles à usage commercial, industriel, professionnel, agricole ou d'habitation.

Finances de SCI LA ROUSCAILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA ROUSCAILLE

CD

CAROLINE DUBOIS

Gérant

Depuis la création (23 mai 2011) · 15 ans

Établissements de SCI LA ROUSCAILLE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 83910 PourrièresSiègeActif

    525 082 095 00031 · ouvert le 09 septembre 2024 · NAF 6820B

  • 13290 AIX-EN-PROVENCEFermé

    525 082 095 00015 · ouvert le 30 août 2010 · NAF 6820B

  • 38700 La TroncheFermé

    525 082 095 00023 · ouvert le 09 avril 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA ROUSCAILLE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI LA ROUSCAILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA ROUSCAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA ROUSCAILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROUSCAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA ROUSCAILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA ROUSCAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA ROUSCAILLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Immatriculée le 2024-09-27 · Début d'activité : 2011-04-09

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-09-23 · Début d'activité : 2010-08-30

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2011

Questions fréquentes sur SCI LA ROUSCAILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROUSCAILLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA ROUSCAILLE est 525 082 095. Le SIRET de son siège social est 525 082 095 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53525082095.

Qui dirige SCI LA ROUSCAILLE ?

SCI LA ROUSCAILLE est dirigée par CAROLINE DUBOIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA ROUSCAILLE ?

Le siège social de SCI LA ROUSCAILLE est situé 35 B Grand Rue, 83910 Pourrières.

SCI LA ROUSCAILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA ROUSCAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA ROUSCAILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROUSCAILLE.

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