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SCI LA ROUSSE

Active
Siren379 967 391Société civile06140 VENCECréée le 14 novembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA ROUSSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 1990, identifiée par le SIREN 379 967 391. Son siège social est situé 398 av Rhin et Danube, 06140 Vence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ANDRIEU GILBERT LEON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA ROUSSE

Dénomination
SCI LA ROUSSE
SIREN
379 967 391
SIRET (siège)
379 967 391 00010
N° TVA intracommunautaire
FR89379967391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 967 391
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 novembre 1990
Siège social
398 AV RHIN ET DANUBE, 06140, VENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA ROUSSE

Acquisition gestion administration sous toutes ses formes et notamment de la location de tous immeubles, fraction d'immeubles.

Finances de SCI LA ROUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA ROUSSE

A

ANDRIEU GILBERT LEON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juin 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA ROUSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06140 VENCESiègeActif

    379 967 391 00010 · ouvert le 14 novembre 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA ROUSSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA ROUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA ROUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA ROUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA ROUSSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA ROUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA ROUSSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Gérant Associé : ANDRIEU GILBERT LEON modification le 01 Juin 2016

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 1990

Questions fréquentes sur SCI LA ROUSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROUSSE ?

Le numéro SIREN de SCI LA ROUSSE est 379 967 391. Le SIRET de son siège social est 379 967 391 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89379967391.

Qui dirige SCI LA ROUSSE ?

SCI LA ROUSSE est dirigée par ANDRIEU GILBERT LEON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LA ROUSSE ?

Le siège social de SCI LA ROUSSE est situé 398 av Rhin et Danube, 06140 Vence.

SCI LA ROUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA ROUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA ROUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROUSSE.

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