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SCI LA ROUSSE

Active
Siren499 906 196SCI54860 HAUCOURT-MOULAINECréée le 11 septembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA ROUSSE est une SCI immatriculée le 11 septembre 2007 sous le numéro SIREN 499 906 196. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 B rue du Rhone Quartier Saint Charles, 54860 Haucourt-Moulaine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LIONEL D'ALTRI en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LA ROUSSE

Dénomination
SCI LA ROUSSE
SIREN
499 906 196
SIRET (siège)
499 906 196 00021
N° TVA intracommunautaire
FR48499906196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 906 196
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 septembre 2007
Siège social
20 B RUE DU RHONE QUARTIER SAINT CHARLES, 54860, HAUCOURT-MOULAINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA ROUSSE

Achat et gestion d'immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI LA ROUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA ROUSSE

LD

LIONEL D'ALTRI

Autre

En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juillet 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA ROUSSE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 54860 HAUCOURT-MOULAINESiègeActif

    499 906 196 00021 · ouvert le 11 août 2007 · NAF 6820B

  • 54810 LONGLAVILLEActif

    499 906 196 00013 · ouvert le 11 août 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA ROUSSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA ROUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA ROUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA ROUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA ROUSSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA ROUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA ROUSSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Gérant : D'ALTRI Lionel Roger Associé indéfiniment responsable : D'ALTRI Lionel Roger

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2007

Questions fréquentes sur SCI LA ROUSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROUSSE ?

Le numéro SIREN de SCI LA ROUSSE est 499 906 196. Le SIRET de son siège social est 499 906 196 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48499906196.

Qui dirige SCI LA ROUSSE ?

SCI LA ROUSSE est dirigée par LIONEL D'ALTRI, autre.

Où se situe le siège social de SCI LA ROUSSE ?

Le siège social de SCI LA ROUSSE est situé 20 B rue du Rhone Quartier Saint Charles, 54860 Haucourt-Moulaine.

SCI LA ROUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA ROUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA ROUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROUSSE.

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