SCI LA ROUSSELIERE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 504 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 429 942 832, SCI LA ROUSSELIERE est une SCI créée le 2 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve La Rousseliere, 79350 Faye-l Abbesse. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PASCALE FRADIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA ROUSSELIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA ROUSSELIERE
- SIREN
- 429 942 832
- SIRET (siège)
- 429 942 832 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR11429942832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 942 832
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 504 454 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 02 octobre 2002
- Siège social
- LA ROUSSELIERE, 79350, FAYE-L ABBESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA ROUSSELIERE
Acquisition, propriété, administration et exploitation de tous immeubles bâtis ou non.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LA ROUSSELIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA ROUSSELIERE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mars 2014
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mars 2014
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mars 2014
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mars 2014
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mars 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA ROUSSELIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79350 FAYE-L ABBESSESiègeActif
429 942 832 00016 · ouvert le 08 février 1978 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA ROUSSELIERE
INPIConformité de SCI LA ROUSSELIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROUSSELIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA ROUSSELIERE. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/08752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23/05371
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA ROUSSELIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA ROUSSELIERE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Gérant Associé indéfiniment responsable : FRADIN Pascale Sophie Catherine modification le 04 Mars 2014 Associé indéfiniment responsable : FRADIN Emmanuel en fonction le 04 Mars 2014 Associé indéfiniment responsable : FRADIN Annick en fonction le 04 Mars 2014 Gérant Associé indéfiniment responsable : FRADIN Danielle en fonction le 04 Mars 2014 Associé indéfiniment responsable : FRADIN Dominique en fonction le 04 Mars 2014
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Co-gérant : FRADIN Henri Pierre Marcel Co-gérant : FRADIN Pascale Sophie Catherine
- création
Date d'effet : 02 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI LA ROUSSELIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROUSSELIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA ROUSSELIERE est 429 942 832. Le SIRET de son siège social est 429 942 832 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11429942832.
Qui dirige SCI LA ROUSSELIERE ?
SCI LA ROUSSELIERE est dirigée par PASCALE FRADIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA ROUSSELIERE ?
Le siège social de SCI LA ROUSSELIERE est situé La Rousseliere, 79350 Faye-l Abbesse.
SCI LA ROUSSELIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA ROUSSELIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA ROUSSELIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROUSSELIERE.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements), en France
- CDC HABITAT75013 Paris 13e ArrondissementCA 968 M€
- OPPCI ORCHID75008 Paris
- IN'LI92800 PuteauxCA 476 M€
- IMMOBILIERE 3F75013 ParisCA 2,1 Md€
- SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE92130 Issy-les-MoulineauxCA 391 M€
- MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM59500 DouaiCA 313 M€
- SCI HSBC ASSURANCES IMMO92400 Courbevoie
- ACCES VALEUR PIERRE92100 Boulogne-Billancourt
- ASSUR IMMEUBLE75013 Paris 13e Arrondissement
- CPRN-SECTION B75008 Paris
Entreprises location de logements
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A
Entreprises à Faye-l Abbesse
Toutes les entreprises à Faye-l Abbesse
Exportez toutes les entreprises « Location de logements » des Deux-Sèvres en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
