SCI LA ROUTE ROYALE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LA ROUTE ROYALE est une SCI immatriculée le 31 octobre 2002 sous le numéro SIREN 784 300 188. Elle est domiciliée 316 Rte Royale, 39220 Les Rousses. SCI LA ROUTE ROYALE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ANGELA CASAVOLA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA ROUTE ROYALE
INSEE- Dénomination
- SCI LA ROUTE ROYALE
- SIREN
- 784 300 188
- SIRET (siège)
- 784 300 188 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR94784300188Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 784 300 188
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- 316 RTE ROYALE, 39220, LES ROUSSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA ROUTE ROYALE
construction aménagement immobilier
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Finances de SCI LA ROUTE ROYALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA ROUTE ROYALE
INSEEÉtablissements de SCI LA ROUTE ROYALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39220 LES ROUSSESSiègeActif
784 300 188 00025 · ouvert le 24 avril 1969 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA ROUTE ROYALE
INPIConformité de SCI LA ROUTE ROYALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROUTE ROYALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA ROUTE ROYALE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE PROXIMITE
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00268
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA ROUTE ROYALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA ROUTE ROYALE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI LA ROUTE ROYALE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROUTE ROYALE ?
Le numéro SIREN de SCI LA ROUTE ROYALE est 784 300 188. Le SIRET de son siège social est 784 300 188 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94784300188.
Qui dirige SCI LA ROUTE ROYALE ?
SCI LA ROUTE ROYALE est dirigée par ANGELA CASAVOLA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA ROUTE ROYALE ?
Le siège social de SCI LA ROUTE ROYALE est situé 316 Rte Royale, 39220 Les Rousses.
SCI LA ROUTE ROYALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA ROUTE ROYALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA ROUTE ROYALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROUTE ROYALE.
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