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SCI LA ROYALE

Active
Siren388 464 257SCI53290 BOUERECréée le 09 septembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA ROYALE est une SCI immatriculée le 9 septembre 1992 sous le numéro SIREN 388 464 257. Elle est domiciliée 8 rue du Docteur Jardin Bouere, 53290 Bouere. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par CHANTAL DURAND, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA ROYALE

Dénomination
SCI LA ROYALE
SIREN
388 464 257
SIRET (siège)
388 464 257 00012
N° TVA intracommunautaire
FR57388464257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 464 257
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 septembre 1992
Siège social
8 RUE DU DOCTEUR JARDIN BOUERE, 53290, BOUERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA ROYALE

L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, LA PROPRIETE, L'EXPLOITATION, L'ADMINISTRA- TION, LA LOCATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES.......

Finances de SCI LA ROYALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA ROYALE

CD

CHANTAL DURAND

Gérant

Depuis la création (09 septembre 1992) · 34 ans

MS

MICHEL SAUVAGE

Gérant

Depuis la création (09 septembre 1992) · 34 ans

Établissements de SCI LA ROYALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53290 BOUERESiègeActif

    388 464 257 00012 · ouvert le 01 septembre 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA ROYALE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI LA ROYALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA ROYALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA ROYALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROYALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA ROYALE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA ROYALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA ROYALE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 1992

Questions fréquentes sur SCI LA ROYALE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROYALE ?

Le numéro SIREN de SCI LA ROYALE est 388 464 257. Le SIRET de son siège social est 388 464 257 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57388464257.

Qui dirige SCI LA ROYALE ?

SCI LA ROYALE est dirigée par CHANTAL DURAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA ROYALE ?

Le siège social de SCI LA ROYALE est situé 8 rue du Docteur Jardin Bouere, 53290 Bouere.

SCI LA ROYALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA ROYALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA ROYALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROYALE.

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