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SCI LA ROYAUTE

Fermée
Siren431 874 007SCI49570 Mauges-sur-LoireRadiée le 03 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
14,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 431 874 007, SCI LA ROYAUTE est une SCI créée le 14 juin 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve ZA de la Royauté Montjean sur Loire, 49570 Mauges-sur-Loire. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par CLAUDE AGOULON, gérant et associé indéfiniment responsable. SCI LA ROYAUTE a été radiée le 3 janvier 2023 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI LA ROYAUTE

Dénomination
SCI LA ROYAUTE
SIREN
431 874 007
SIRET (siège)
431 874 007 00013
N° TVA intracommunautaire
FR17431874007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 874 007
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
14 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 juin 2000
Date de radiation
03 janvier 2023
Siège social
ZA de la Royauté Montjean sur Loire, 49570, Mauges-sur-Loire
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI LA ROYAUTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA ROYAUTE

CA

CLAUDE AGOULON

Gérant et associé indéfiniment responsable

JM

JOEL MOISAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

LM

LEONIE MOISAN

Associé indéfiniment responsable

DM

DOUGLAS MOISON

Associé indéfiniment responsable

JM

JULIEN MOISON

Associé indéfiniment responsable

A

AEF EXPERTISE

Liquidateur

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 décembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA ROYAUTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 49570 Mauges-sur-LoireSiègeFermé

    431 874 007 00013 · ouvert le 22 mai 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA ROYAUTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA ROYAUTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA ROYAUTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA ROYAUTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROYAUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LA ROYAUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA ROYAUTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Liquidateur : AEF EXPERTISE

  1. radiation

    Date d'effet : 03 janvier 2023

Questions fréquentes sur SCI LA ROYAUTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROYAUTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA ROYAUTE est 431 874 007. Le SIRET de son siège social est 431 874 007 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17431874007.

Qui dirige SCI LA ROYAUTE ?

SCI LA ROYAUTE est dirigée par CLAUDE AGOULON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA ROYAUTE ?

Le siège social de SCI LA ROYAUTE est situé ZA de la Royauté Montjean sur Loire, 49570 Mauges-sur-Loire.

SCI LA ROYAUTE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LA ROYAUTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 janvier 2023.

SCI LA ROYAUTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROYAUTE.

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