SCI LA ROYAUTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA ROYAUTE est une SCI immatriculée le 11 juillet 2019 sous le numéro SIREN 852 361 088. Elle est domiciliée La Royaute, 86370 Marcay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIC GUILMAIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA ROYAUTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA ROYAUTE
- SIREN
- 852 361 088
- SIRET (siège)
- 852 361 088 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR25852361088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 361 088
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juillet 2019
- Siège social
- LA ROYAUTE, 86370, MARCAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA ROYAUTE
La propriété, l'administration et l'exploitation de biens immobiliers apportés à la société, acquis, construits ou pris à bail par elle; la prise de participation dans toutes opérations immobilières.
Finances de SCI LA ROYAUTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA ROYAUTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juillet 2019) · 7 ans
Établissements de SCI LA ROYAUTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86370 MARCAYSiègeActif
852 361 088 00010 · ouvert le 11 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA ROYAUTE
INPIComptes annuels de SCI LA ROYAUTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA ROYAUTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA ROYAUTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROYAUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA ROYAUTE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00839
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA ROYAUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA ROYAUTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-07-11
- création
Date d'effet : 11 juillet 2019
Questions fréquentes sur SCI LA ROYAUTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROYAUTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA ROYAUTE est 852 361 088. Le SIRET de son siège social est 852 361 088 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25852361088.
Qui dirige SCI LA ROYAUTE ?
SCI LA ROYAUTE est dirigée par FREDERIC GUILMAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA ROYAUTE ?
Le siège social de SCI LA ROYAUTE est situé La Royaute, 86370 Marcay.
SCI LA ROYAUTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA ROYAUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA ROYAUTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROYAUTE.
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