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SCI LA RUCHE

Fermée
Siren500 768 627SCI83000 TOULONRadiée le 15 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 500 768 627, SCI LA RUCHE est une SCI créée le 31 octobre 2007. Son siège social est situé 215 rue Jean Jaures, 83000 Toulon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-LOUIS CHAPUIS, gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de SCI LA RUCHE date du 15 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI LA RUCHE

Dénomination
SCI LA RUCHE
SIREN
500 768 627
SIRET (siège)
500 768 627 00019
N° TVA intracommunautaire
FR60500768627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 768 627
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 2007
Date de radiation
15 octobre 2026
Siège social
215 RUE JEAN JAURES, 83000, TOULON
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI LA RUCHE

Acquisition de biens et droits immobiliers, transformation, aménagement, administration, mise en location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI LA RUCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA RUCHE

FC

FANNY CHAPUIS

Autre

Depuis la création (31 octobre 2007) · 19 ans

JC

JEAN-LOUIS CHAPUIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2007) · 19 ans

NC

NINON CHAPUIS

Autre

Depuis la création (31 octobre 2007) · 19 ans

EC

EMILIE CHAPUIS

Autre

Depuis la création (31 octobre 2007) · 19 ans

MC

MARC CHAPUIS

Autre

Depuis la création (31 octobre 2007) · 19 ans

NC

NICOLE CHEVALLOT

Autre

Depuis la création (31 octobre 2007) · 19 ans

Établissements de SCI LA RUCHE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83000 TOULONSiègeFermé

    500 768 627 00019 · ouvert le 31 octobre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA RUCHE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2011

  • Acte

Dépôt du 22 février 2011

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA RUCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA RUCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA RUCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA RUCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA RUCHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA RUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA RUCHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2007

Questions fréquentes sur SCI LA RUCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA RUCHE ?

Le numéro SIREN de SCI LA RUCHE est 500 768 627. Le SIRET de son siège social est 500 768 627 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60500768627.

Qui dirige SCI LA RUCHE ?

SCI LA RUCHE est dirigée par JEAN-LOUIS CHAPUIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA RUCHE ?

Le siège social de SCI LA RUCHE est situé 215 rue Jean Jaures, 83000 Toulon.

SCI LA RUCHE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LA RUCHE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 octobre 2026.

SCI LA RUCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA RUCHE.

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