SCI LA RUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 282 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA RUE est une société civile immatriculée le 11 août 2000 sous le numéro SIREN 432 542 777. Son siège social est situé LD LA RUE l'Etang Bertrand, 50260 L'Etang-Bertrand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN-LOUIS VEDIE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA RUE
INSEE- Dénomination
- SCI LA RUE
- SIREN
- 432 542 777
- SIRET (siège)
- 432 542 777 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR76432542777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 542 777
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 282 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 août 2000
- Siège social
- LD LA RUE l'Etang Bertrand, 50260, L'ETANG-BERTRAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA RUE
LA PROPRIETE ET LA GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS LES BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS ET PLUS PARTICULIEREMENT DANS TOUTES SOCIETES ET DE TOUS AUTRES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES, A QUELQUE ENDROIT QU'ILS SE TROUVENT
Finances de SCI LA RUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA RUE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 août 2000) · 26 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 août 2000) · 26 ans
Établissements de SCI LA RUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50260 L'ETANG-BERTRANDSiègeActif
432 542 777 00011 · ouvert le 17 juin 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA RUE
INPIComptes annuels de SCI LA RUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA RUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA RUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA RUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
171 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA RUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 1
Décision du 04 août 2026 · N° 24/00456
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/02356
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 25 juin 2026 · N° 15/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026P00694
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01209
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 05 février 2026 · N° 24/06280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00607
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 10 décembre 2025 · N° 21/12255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/05883
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00472
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 04 novembre 2025 · N° 21/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 28 octobre 2025 · N° 24/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/01145
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA RUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA RUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 août 2000
Questions fréquentes sur SCI LA RUE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA RUE ?
Le numéro SIREN de SCI LA RUE est 432 542 777. Le SIRET de son siège social est 432 542 777 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76432542777.
Qui dirige SCI LA RUE ?
SCI LA RUE est dirigée par JEAN-LOUIS VEDIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA RUE ?
Le siège social de SCI LA RUE est situé LD LA RUE l'Etang Bertrand, 50260 L'Etang-Bertrand.
SCI LA RUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA RUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA RUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA RUE.
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