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SCI LA RUELLE

Active
Siren314 493 636SCI30700 UZESCréée le 01 décembre 1978

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
9,6 k€

SCI LA RUELLE est une SCI immatriculée le 1er décembre 1978 sous le numéro SIREN 314 493 636. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 av de la Liberation, 30700 Uzes. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). ROBERT GAINNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA RUELLE

Dénomination
SCI LA RUELLE
SIREN
314 493 636
SIRET (siège)
314 493 636 00018
N° TVA intracommunautaire
FR41314493636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 314 493 636
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 600 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 décembre 1978
Siège social
5 AV DE LA LIBERATION, 30700, UZES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA RUELLE

L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE A UZES SON AMENAGEMENT SA DIVISION EN FRACTIONS DESTINES A ETRE ATTRIBUES AUX ASSOCIES EN PROPRIETE OU EN JOUISSANCE LA GES TION ET L'ENTRETIEN DE L'IMMEUBLE AINSI DIVISE ETC...

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Finances de SCI LA RUELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA RUELLE

RG

ROBERT GAINNIER

Gérant

Depuis la création (01 décembre 1978) · 47 ans

Établissements de SCI LA RUELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30700 UZESSiègeActif

    314 493 636 00018 · ouvert le 01 décembre 1978 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA RUELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2001

  • Acte

Conformité de SCI LA RUELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA RUELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

77 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA RUELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA RUELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA RUELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1978

Questions fréquentes sur SCI LA RUELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA RUELLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA RUELLE est 314 493 636. Le SIRET de son siège social est 314 493 636 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41314493636.

Qui dirige SCI LA RUELLE ?

SCI LA RUELLE est dirigée par ROBERT GAINNIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA RUELLE ?

Le siège social de SCI LA RUELLE est situé 5 av de la Liberation, 30700 Uzes.

SCI LA RUELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA RUELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA RUELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA RUELLE.