SCI LA RUELLE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 26,5 k€
SCI LA RUELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 1998, identifiée par le SIREN 352 321 202. Le siège social de l'entreprise se trouve La Ruelle, 41160 Moree. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par CLAUDE LECLERC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA RUELLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA RUELLE
- SIREN
- 352 321 202
- SIRET (siège)
- 352 321 202 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR14352321202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 321 202
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 26 526 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 07 août 1998
- Siège social
- LA RUELLE, 41160, MOREE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA RUELLE
ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS A MOREE (41)
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Finances de SCI LA RUELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA RUELLE
INSEEÉtablissements de SCI LA RUELLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 41160 MOREESiègeActif
352 321 202 00025 · ouvert le 29 septembre 1989 · NAF 6820A
- 75016 PARISFermé
352 321 202 00017 · ouvert le 29 septembre 1989 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LA RUELLE
INPIConformité de SCI LA RUELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA RUELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
77 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA RUELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00082
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Décision du 27 mai 2026 · N° 2025006335
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00833
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F4
Décision du 22 avril 2026 · N° 2025006087
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00297
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00429
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/00482
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 octobre 2025 · N° 24/00336
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00074
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 08 avril 2025 · N° 16/15959
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/00054
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Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00337
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Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 05 novembre 2024 · N° 17/04116
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA RUELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA RUELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 août 1998
Questions fréquentes sur SCI LA RUELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA RUELLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA RUELLE est 352 321 202. Le SIRET de son siège social est 352 321 202 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14352321202.
Qui dirige SCI LA RUELLE ?
SCI LA RUELLE est dirigée par CLAUDE LECLERC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA RUELLE ?
Le siège social de SCI LA RUELLE est situé La Ruelle, 41160 Moree.
SCI LA RUELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA RUELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA RUELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA RUELLE.
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