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SCI LA RUELLE

Active
Siren938 775 087SCI85230 Saint-GervaisCréée le 20 décembre 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions77 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
360 k€

SCI LA RUELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2024, identifiée par le SIREN 938 775 087. Son siège social est situé 293 le Cendré, 85230 Saint-Gervais. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). AURELIE MICHAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA RUELLE

Dénomination
SCI LA RUELLE
SIREN
938 775 087
SIRET (siège)
938 775 087 00019
N° TVA intracommunautaire
FR16938775087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 775 087
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
360 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 décembre 2024
Siège social
293 le Cendré, 85230, Saint-Gervais
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LA RUELLE

l'acquisition, la construction, la mise en valeur, la rénovation, l'administration, l'exploitation et la location d'immeubles de toute nature et l'octroi occasionnel de cautions, avals et garanties dans la limite du caractère civil de la société, et la mise à disposition à titre gratuit aux associés.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA RUELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA RUELLE

AM

AURELIE MICHAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2024) · 1 an

LS

LUDOVIC SAMSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2024) · 1 an

Établissements de SCI LA RUELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85230 Saint-GervaisSiègeActif

    938 775 087 00019 · ouvert le 17 décembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA RUELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2024

  • Copie des statuts

Conformité de SCI LA RUELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA RUELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

77 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA RUELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA RUELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA RUELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-20 · Début d'activité : 2024-12-17

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2024

Questions fréquentes sur SCI LA RUELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA RUELLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA RUELLE est 938 775 087. Le SIRET de son siège social est 938 775 087 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16938775087.

Qui dirige SCI LA RUELLE ?

SCI LA RUELLE est dirigée par AURELIE MICHAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA RUELLE ?

Le siège social de SCI LA RUELLE est situé 293 le Cendré, 85230 Saint-Gervais.

SCI LA RUELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA RUELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA RUELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA RUELLE.

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