SCI LES MATTES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 171 k€
SCI LES MATTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 1991, identifiée par le SIREN 380 525 709. Son siège social est situé Les Mattes, 85230 Saint-Gervais. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DOMINIQUE SIMON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES MATTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES MATTES
- SIREN
- 380 525 709
- SIRET (siège)
- 380 525 709 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR47380525709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 525 709
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 170 895,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 janvier 1991
- Siège social
- LES MATTES, 85230, SAINT-GERVAIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MATTES
toutes activités cinegetiques ou piscicoles
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Finances de SCI LES MATTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MATTES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 janvier 1991) · 35 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 janvier 1991) · 35 ans
Établissements de SCI LES MATTES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 85230 SAINT-GERVAISSiègeActif
380 525 709 00032 · ouvert le 14 décembre 1990 · NAF 6820B
- 85800 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIEFermé
380 525 709 00016 · ouvert le 14 décembre 1990 · NAF 702C
- 85300 CHALLANSFermé
380 525 709 00024 · ouvert le 28 juin 1992 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LES MATTES
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES MATTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MATTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MATTES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/01601
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MATTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES MATTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 janvier 1991
Questions fréquentes sur SCI LES MATTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MATTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES MATTES est 380 525 709. Le SIRET de son siège social est 380 525 709 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47380525709.
Qui dirige SCI LES MATTES ?
SCI LES MATTES est dirigée par DOMINIQUE SIMON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 11 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MATTES ?
Le siège social de SCI LES MATTES est situé Les Mattes, 85230 Saint-Gervais.
SCI LES MATTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MATTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MATTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MATTES.
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