Checkers

SCI LA RUETTE

Active
Siren384 384 491SCI69250 NEUVILLE-SUR-SAONECréée le 04 février 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

SCI LA RUETTE est une SCI immatriculée le 4 février 1992 sous le numéro SIREN 384 384 491. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 av Gambetta, 69250 Neuville-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MYRIAM VETTER, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA RUETTE

Dénomination
SCI LA RUETTE
SIREN
384 384 491
SIRET (siège)
384 384 491 00021
N° TVA intracommunautaire
FR25384384491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 384 491
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 février 1992
Siège social
38 AV GAMBETTA, 69250, NEUVILLE-SUR-SAONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA RUETTE

Administration et exploitation par bail, location ou autrement d'immeu- bles ou fractions d'immeubles

Finances de SCI LA RUETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA RUETTE

MV

MYRIAM VETTER

Gérant

Depuis la création (04 février 1992) · 34 ans

Établissements de SCI LA RUETTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69250 NEUVILLE-SUR-SAONESiègeActif

    384 384 491 00021 · ouvert le 10 décembre 1991 · NAF 6820B

  • 69140 RILLIEUX-LA-PAPEFermé

    384 384 491 00013 · ouvert le 10 décembre 1991 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LA RUETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA RUETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA RUETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA RUETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA RUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA RUETTE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA RUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA RUETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 février 1992

Questions fréquentes sur SCI LA RUETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA RUETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA RUETTE est 384 384 491. Le SIRET de son siège social est 384 384 491 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25384384491.

Qui dirige SCI LA RUETTE ?

SCI LA RUETTE est dirigée par MYRIAM VETTER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA RUETTE ?

Le siège social de SCI LA RUETTE est situé 38 av Gambetta, 69250 Neuville-sur-Saone.

SCI LA RUETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA RUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA RUETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA RUETTE.

Entreprises similaires

Même activité à Neuville-sur-Saone

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Neuville-sur-Saone

Entreprises du même secteur à Neuville-sur-Saone

Entreprises à Neuville-sur-Saone

Toutes les entreprises à Neuville-sur-Saone