SCI LA SAGNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA SAGNE est une SCI immatriculée le 26 mai 1997 sous le numéro SIREN 412 074 668. Son siège social est situé La Sagne, 23500 Felletin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICK RIGAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA SAGNE
INSEE- Dénomination
- SCI LA SAGNE
- SIREN
- 412 074 668
- SIRET (siège)
- 412 074 668 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR47412074668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 074 668
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mai 1997
- Siège social
- LA SAGNE, 23500, FELLETIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA SAGNE
Acquisition et exploitation d'une propriété rurale sise à Felletin
Finances de SCI LA SAGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA SAGNE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2010
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA SAGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 23500 FELLETINSiègeActif
412 074 668 00010 · ouvert le 26 mai 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA SAGNE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LA SAGNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SAGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA SAGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA SAGNE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00592
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA SAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA SAGNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
Gérant associé : RIGAUD Patrick
- création
Date d'effet : 26 mai 1997
Questions fréquentes sur SCI LA SAGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA SAGNE ?
Le numéro SIREN de SCI LA SAGNE est 412 074 668. Le SIRET de son siège social est 412 074 668 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47412074668.
Qui dirige SCI LA SAGNE ?
SCI LA SAGNE est dirigée par PATRICK RIGAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA SAGNE ?
Le siège social de SCI LA SAGNE est situé La Sagne, 23500 Felletin.
SCI LA SAGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA SAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA SAGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SAGNE.
Entreprises similaires
Même activité à Felletin