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SCI LA SAGNETTE

Fermée
Siren378 792 683SCI04420 LE BRUSQUETRadiée le 30 novembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
139 k€
Effectif
Non publié

SCI LA SAGNETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 août 1990, identifiée par le SIREN 378 792 683. Le siège social de l'entreprise se trouve La Sagnette, 04420 Le Brusquet. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par PATRICIA COSSALTER, liquidateur. SCI LA SAGNETTE a été radiée le 30 novembre 2024 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI LA SAGNETTE

Dénomination
SCI LA SAGNETTE
SIREN
378 792 683
SIRET (siège)
378 792 683 00013
N° TVA intracommunautaire
FR72378792683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 792 683
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
138 728 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 août 1990
Date de radiation
30 novembre 2024
Siège social
LA SAGNETTE, 04420, LE BRUSQUET
Établissements
1
Statut
Fermée

Site internet et réseaux sociaux de SCI LA SAGNETTE

lasagnette.eu

Finances de SCI LA SAGNETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA SAGNETTE

PC

PATRICIA COSSALTER

Liquidateur

CC

CHANTAL COSSALTER

Associé indéfiniment responsable

MC

MARTINE COSSALTER

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

RC

Rene, Fidele COSSALTER

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2018 à décembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA SAGNETTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 04420 LE BRUSQUETSiègeFermé

    378 792 683 00013 · ouvert le 02 juin 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA SAGNETTE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA SAGNETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SAGNETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA SAGNETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SAGNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LA SAGNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA SAGNETTE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : DAUMAS Patricia

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAUMAS Patricia

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : COSSALTER Rene, Fidele ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAUMAS Patricia né(e) COSSALTER

  1. radiation

    Date d'effet : 30 novembre 2024

Questions fréquentes sur SCI LA SAGNETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA SAGNETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA SAGNETTE est 378 792 683. Le SIRET de son siège social est 378 792 683 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72378792683.

Qui dirige SCI LA SAGNETTE ?

SCI LA SAGNETTE est dirigée par PATRICIA COSSALTER, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA SAGNETTE ?

Le siège social de SCI LA SAGNETTE est situé La Sagnette, 04420 Le Brusquet.

SCI LA SAGNETTE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LA SAGNETTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 novembre 2024.

SCI LA SAGNETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SAGNETTE.

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