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SCI LA SAINT MITRENQUE

Active
Siren443 399 415SCI13920 SAINT-MITRE-LES-REMPARTSCréée le 20 septembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA SAINT MITRENQUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 2002, identifiée par le SIREN 443 399 415. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Bonfils Mr Debelfort, 13920 Saint-Mitre-les-Remparts. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE DEBELFORT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA SAINT MITRENQUE

Dénomination
SCI LA SAINT MITRENQUE
SIREN
443 399 415
SIRET (siège)
443 399 415 00019
N° TVA intracommunautaire
FR09443399415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 399 415
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 septembre 2002
Siège social
6 RUE BONFILS MR DEBELFORT, 13920, SAINT-MITRE-LES-REMPARTS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA SAINT MITRENQUE

ACQUISITION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI LA SAINT MITRENQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA SAINT MITRENQUE

PD

PHILIPPE DEBELFORT

Gérant

Depuis la création (20 septembre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LA SAINT MITRENQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13920 SAINT-MITRE-LES-REMPARTSSiègeActif

    443 399 415 00019 · ouvert le 14 août 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA SAINT MITRENQUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA SAINT MITRENQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SAINT MITRENQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA SAINT MITRENQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SAINT MITRENQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA SAINT MITRENQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA SAINT MITRENQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA SAINT MITRENQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2002

Questions fréquentes sur SCI LA SAINT MITRENQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA SAINT MITRENQUE ?

Le numéro SIREN de SCI LA SAINT MITRENQUE est 443 399 415. Le SIRET de son siège social est 443 399 415 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09443399415.

Qui dirige SCI LA SAINT MITRENQUE ?

SCI LA SAINT MITRENQUE est dirigée par PHILIPPE DEBELFORT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA SAINT MITRENQUE ?

Le siège social de SCI LA SAINT MITRENQUE est situé 6 rue Bonfils Mr Debelfort, 13920 Saint-Mitre-les-Remparts.

SCI LA SAINT MITRENQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA SAINT MITRENQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA SAINT MITRENQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SAINT MITRENQUE.

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