SCI LA SAINTE BAUME
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 319 228 730, SCI LA SAINTE BAUME est une SCI créée le 3 juillet 1980. Son siège social est situé 7 CHE de la Vierge noire, 13090 Aix-en-Provence. SCI LA SAINTE BAUME relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Emmanuelle HOURS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA SAINTE BAUME
INSEE- Dénomination
- SCI LA SAINTE BAUME
- SIREN
- 319 228 730
- SIRET (siège)
- 319 228 730 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR61319228730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 319 228 730
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 juillet 1980
- Siège social
- 7 CHE de la Vierge noire, 13090, Aix-en-Provence
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA SAINTE BAUME
Acquisition et exploitation de terrains et d'immeubles.
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Finances de SCI LA SAINTE BAUME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA SAINTE BAUME
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 17 mai 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2026
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Emmanuelle, Marie, Brigitte, Martine RAZETO
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2026 à mai 2026
Julie, Marie, Dominique, Michèle COSTES
Associé indéfiniment responsable · de avril 2026 à mai 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA SAINTE BAUME
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13090 Aix-en-ProvenceSiègeActif
319 228 730 00036 · ouvert le 31 mars 2026 · NAF 6820B
- 13090 Aix-en-ProvenceFermé
319 228 730 00028 · ouvert le 10 mai 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA SAINTE BAUME
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LA SAINTE BAUME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SAINTE BAUME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SAINTE BAUME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/03979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 07 novembre 2025 · N° 20/05103
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/01708
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/01023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 08 septembre 2025 · N° 22/00213
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 21 mars 2025 · N° 21/05366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 27 février 2025 · N° 23/14319
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 20 septembre 2022 · N° 21/03172
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 14 juin 2022 · N° 19/02389
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 01 juin 2022 · N° 19/11138
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 2002 · N° 99-45.135
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 10 avril 2002 · N° 00-18.221
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2001 · N° 96-70.229
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2001 · N° 00-17.580
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 18 novembre 1999 · N° 97-20.802
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 1999 · N° 95-43.894
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Décision du 07 juillet 1999 · N° 98-60.631
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1999 · N° 97-41.253
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 mars 1999 · N° 96-20.875
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA SAINTE BAUME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA SAINTE BAUME
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Gérant, Associé indéfiniment responsable : HOURS Emmanuelle, Marie, Brigitte, Martine
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RAZETO Emmanuelle, Marie, Brigitte, Martine ; Associé indéfiniment responsable : HOURS Marie-Anne, Stéphanie, Raymonde ; Associé indéfiniment responsable : COSTES Julie, Marie, Dominique, Michèle
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Gérant, Associé : HOURS Robert, Marie, Amedée, Gabriel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Gérant, Associé : HOURS Robert, Marie, Amedée, Gabriel Gérant, Associé : HUGUES DE VALAURIE Marie-Christine, Eliane né(e) HOURS Gérant, Associé : HOURS Jean-Pierre, Henri
- création
Date d'effet : 03 juillet 1980
Questions fréquentes sur SCI LA SAINTE BAUME
Quel est le numéro SIREN de SCI LA SAINTE BAUME ?
Le numéro SIREN de SCI LA SAINTE BAUME est 319 228 730. Le SIRET de son siège social est 319 228 730 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61319228730.
Qui dirige SCI LA SAINTE BAUME ?
SCI LA SAINTE BAUME est dirigée par Emmanuelle HOURS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA SAINTE BAUME ?
Le siège social de SCI LA SAINTE BAUME est situé 7 CHE de la Vierge noire, 13090 Aix-en-Provence.
SCI LA SAINTE BAUME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA SAINTE BAUME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA SAINTE BAUME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SAINTE BAUME.
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