SCI LA SALETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 250 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 792 175 069, SCI LA SALETTE est une SCI créée le 2 avril 2013. Elle est domiciliée Che de la Salette, 73230 Saint-Alban-Leysse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANNE-MARIE VIAL DIT GUY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA SALETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA SALETTE
- SIREN
- 792 175 069
- SIRET (siège)
- 792 175 069 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR96792175069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 175 069
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 250 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 avril 2013
- Siège social
- CHE DE LA SALETTE, 73230, SAINT-ALBAN-LEYSSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA SALETTE
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de SCI LA SALETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA SALETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 avril 2013) · 13 ans
Établissements de SCI LA SALETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73230 SAINT-ALBAN-LEYSSESiègeActif
792 175 069 00014 · ouvert le 22 mars 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA SALETTE
INPIConformité de SCI LA SALETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SALETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SALETTE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23-23.398
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 14 août 2024 · N° 24/00372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/01494
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 septembre 2002 · N° 99-16.654
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 juin 2001 · N° 00-04.081
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2001 · N° 99-40.022
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1993 · N° 88-44.810
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA SALETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA SALETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-22
- création
Date d'effet : 02 avril 2013
Questions fréquentes sur SCI LA SALETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA SALETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA SALETTE est 792 175 069. Le SIRET de son siège social est 792 175 069 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96792175069.
Qui dirige SCI LA SALETTE ?
SCI LA SALETTE est dirigée par ANNE-MARIE VIAL DIT GUY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA SALETTE ?
Le siège social de SCI LA SALETTE est situé Che de la Salette, 73230 Saint-Alban-Leysse.
SCI LA SALETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA SALETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA SALETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SALETTE.
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