SCI LA SALINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 345 214 340, SCI LA SALINE est une SCI créée le 23 juin 1988. Elle est domiciliée 37 Pl Francois 1er, 16100 Cognac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ATLANTIQUE ET PATRIMOINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA SALINE
INSEE- Dénomination
- SCI LA SALINE
- SIREN
- 345 214 340
- SIRET (siège)
- 345 214 340 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR28345214340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 345 214 340
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juin 1988
- Siège social
- 37 PL FRANCOIS 1ER, 16100, COGNAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA SALINE
acquisition de tous biens immobiliers, leur exploitation par tous moyens, la mise en valeur, la mise en location en totalité ou en partie
Finances de SCI LA SALINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA SALINE
INSEEBODACCATLANTIQUE SERVICES
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2014
ATLANTIQUE ET PATRIMOINE
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 avril 2022
Anciens dirigeants (1)
Dominique Associé indéfiniment responsable : HOSTIER Gérard Roger Edouard Associé indéfiniment responsable : FERNANDEZ Pierre Associé indéfiniment responsable : BARRAILH Philippe Jean Michel Associé indéfiniment responsable : POIREAULT Bertrand CHAUMERON
Gérant associé indéfiniment responsable · de avril 2009 à mars 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA SALINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 16100 COGNACSiègeActif
345 214 340 00035 · ouvert le 20 mai 1988 · NAF 6820B
- 16100 COGNACFermé
345 214 340 00027 · ouvert le 01 décembre 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA SALINE
INPIComptes annuels de SCI LA SALINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SALINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA SALINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SALINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SALINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 14 mai 2025 · N° 23/00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 15 octobre 2024 · N° 21/02382
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CAB 1
Décision du 26 janvier 2024 · N° 23/00221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 20 juin 2023 · N° 22/01554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/04164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 19 avril 2023 · N° 23/00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 avril 2022 · N° 19/02723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 novembre 2020 · N° 19-20.500
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 janvier 2019 · N° 17-27.408
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 2018 · N° 16-28.414
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-25.993
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 2002 · N° 00-16.184
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-22.120
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2000 · N° 98-42.877
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 1998 · N° 95-44.701
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 décembre 1997 · N° 96-16.749
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 1997 · N° 95-42.174
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1997 · N° 95-20.670
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 avril 1996 · N° 94-14.076
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA SALINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA SALINE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ATLANTIQUE ET PATRIMOINE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ATLANTIQUE SERVICES (SARL)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME
Gérant associé indéfiniment responsable : CHAUMERON Dominique Associé indéfiniment responsable : HOSTIER Gérard Roger Edouard Associé indéfiniment responsable : FERNANDEZ Pierre Associé indéfiniment responsable : BARRAILH Philippe Jean Michel Associé indéfiniment responsable : POIREAULT Bertrand
- création
Date d'effet : 23 juin 1988
Questions fréquentes sur SCI LA SALINE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA SALINE ?
Le numéro SIREN de SCI LA SALINE est 345 214 340. Le SIRET de son siège social est 345 214 340 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28345214340.
Qui dirige SCI LA SALINE ?
SCI LA SALINE est dirigée par ATLANTIQUE ET PATRIMOINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA SALINE ?
Le siège social de SCI LA SALINE est situé 37 Pl Francois 1er, 16100 Cognac.
SCI LA SALINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA SALINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA SALINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SALINE.
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