SCI LA SAMARITAINE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LA SAMARITAINE est une SCI immatriculée le 4 avril 1991 sous le numéro SIREN 381 380 146. Elle est domiciliée Moulin de l'Ane Fontiers Cabardes, 11390 Fontiers-Cabardes. SCI LA SAMARITAINE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par ALAIN AZEMA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA SAMARITAINE
INSEE- Dénomination
- SCI LA SAMARITAINE
- SIREN
- 381 380 146
- SIRET (siège)
- 381 380 146 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR36381380146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 380 146
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 04 avril 1991
- Siège social
- MOULIN DE L'ANE FONTIERS CABARDES, 11390, FONTIERS-CABARDES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA SAMARITAINE
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INSEEÉtablissements de SCI LA SAMARITAINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11390 FONTIERS-CABARDESSiègeActif
381 380 146 00013 · ouvert le 04 avril 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA SAMARITAINE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LA SAMARITAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SAMARITAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SAMARITAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 25 juin 2026 · N° 25/11519
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/03414
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/01308
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Décision du 06 novembre 2024 · N° 21/12208
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Décision du 26 mars 2002 · N° 00-12.575
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Décision du 24 novembre 1999 · N° 97-43.428
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Décision du 07 avril 1999 · N° 97-40.916
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 10 juin 1997 · N° 94-41.370
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
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Décision du 19 novembre 1996 · N° 93-44.055
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Décision du 01 février 1994 · N° 92-10.620
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA SAMARITAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA SAMARITAINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 avril 1991
Questions fréquentes sur SCI LA SAMARITAINE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA SAMARITAINE ?
Le numéro SIREN de SCI LA SAMARITAINE est 381 380 146. Le SIRET de son siège social est 381 380 146 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36381380146.
Qui dirige SCI LA SAMARITAINE ?
SCI LA SAMARITAINE est dirigée par ALAIN AZEMA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA SAMARITAINE ?
Le siège social de SCI LA SAMARITAINE est situé Moulin de l'Ane Fontiers Cabardes, 11390 Fontiers-Cabardes.
SCI LA SAMARITAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA SAMARITAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA SAMARITAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SAMARITAINE.
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